Politique de confidentialité

AgenIA est responsable de traitement pour les données de gestion des comptes et de facturation (identifiants, contacts, abonnement). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pour les données que vous nous confiez dans le service (contenus saisis, documents déposés, résultats des traitements), nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : vous en restez responsable et propriétaire, nous ne les traitons que pour vous fournir le service, selon vos instructions.

Contact pour toute question relative aux données : contact@agenia.pro

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et ne pratiquons ni profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Lorsque vous demandez un traitement par intelligence artificielle — le résumé ou l'analyse d'un contenu, une question à l'aide en ligne —, le contenu concerné est transmis à un service d'intelligence artificielle (Anthropic). Ce traitement n'a lieu qu'à votre demande, et il est nécessaire à la fourniture de la fonction demandée.

Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA. Nous vous recommandons de n'y faire figurer aucune donnée personnelle qui ne serait pas nécessaire, et aucune donnée sensible.

Les résultats produits par l'IA peuvent comporter des erreurs : il vous appartient de les vérifier (voir l'article 11 des CGV).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux membres que vous invitez dans votre organisation, et aux sous-traitants techniques suivants :

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Toute évolution de cette liste vous est notifiée.

• Compte et données métier : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après sa résiliation (pour vous permettre de revenir sans perte), avant suppression définitive.
• Suppression immédiate possible à tout moment depuis « Réglages » — l'opération est irréversible.
• Factures d'abonnement et pièces comptables : 10 ans, en application de l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Journal d'activité des comptes internes : 12 mois. Ce journal ne concerne que les comptes de l'équipe de l'éditeur, jamais les comptes clients.
• Abonnement à la newsletter : 3 ans à compter de l'inscription, sauf désabonnement anticipé — écrivez à contact@agenia.pro.

Les mesures suivantes sont en place :

• chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données au repos ;
• cloisonnement strict entre organisations au niveau de la base de données (Row-Level Security) : chaque client n'accède qu'à ses propres données ;
• mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles ;
• stockage des fichiers dans un espace privé, non listable publiquement ;
• accès aux données de production limité aux personnes strictement nécessaires.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les meilleurs délais.

Le service n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tierce. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires :

• cookies d'authentification (Supabase), pour maintenir votre session connectée ;
• cookie de langue (documeo_langue), qui retient la langue choisie dans l'espace connecté, d'une durée de 365 jours ;
• cookie de démonstration (documeo_demo), déposé uniquement si vous consultez la démonstration, d'une durée de 7 jours ;
• cookie d'accès à la démonstration (documeo_acces), déposé quand vous laissez votre email pour la voir, d'une durée de 180 jours : il évite de vous le redemander ;
• cookie d'offre (documeo_offre), déposé quand vous choisissez une offre sur la page des tarifs, d'une durée de 15 jours : il la reporte jusqu'à votre abonnement ;
• cookie de réduction (documeo_code), déposé uniquement si vous activez la réduction du ticket à gratter, d'une durée de 30 jours : il reporte votre code sur l'écran d'abonnement ;
• stockage local du navigateur, jamais transmis au serveur : vos préférences d'affichage (documeo_theme, documeo_nav_replie, documeo_menu_icones), le brouillon de votre inscription sans email ni mot de passe (documeo-inscription), et la mémoire du ticket à gratter (documeo-ticket) — plus, le temps d'un onglet, l'email que vous y avez laissé (documeo-ticket-email), effacé dès qu'il a pré-rempli l'inscription.

Ces cookies étant indispensables au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les réglages de votre navigateur — la connexion au service ne sera alors plus possible.

Nous comptons les pages vues de notre site public avec notre propre outil, sans cookie ni identifiant de visiteur : aucun profil n'est constitué, et deux visites d'une même personne ne peuvent pas être rapprochées. Sont enregistrés l'adresse de la page consultée, la langue, le site depuis lequel vous arrivez, ainsi que le pays et la ville que notre hébergeur déduit de votre connexion. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée.

• mesure d'audience : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site, conservation 13 mois ;
• journal des connexions : intérêt légitime à la sécurité des comptes — adresse email, date, pays et ville de chaque ouverture de session, conservation 13 mois ;
• parcours dans l'application : intérêt légitime à améliorer le service et à vous aider quand vous êtes bloqué — pour chaque personne connectée, les écrans ouverts dans l'espace client, dans l'ordre, avec leur date et leur heure. Seul l'écran est retenu (« Dossiers », « une fiche de dossier »), jamais ce qu'il affichait, ni votre adresse IP, ni votre navigateur ; aucun cookie n'est ajouté. Ces données ne sont consultées que par l'éditeur. Conservation 3 mois.

Le journal des connexions et le parcours dans l'application sont supprimés avec votre compte lorsque vous exercez votre droit à l'effacement. Vous pouvez aussi vous opposer au suivi de votre parcours en nous écrivant : il cesse pour votre compte, sans effet sur le service.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Deux de ces droits s'exercent directement depuis l'application, rubrique « Réglages » : l'export complet de vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité), et la suppression définitive de votre compte et de vos données (effacement).

Pour tout autre droit, écrivez à contact@agenia.pro. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.